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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe parafiscale compensation privée chambre de compensation compensation des risques taxe professionnelle compensation monétaire de groupe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : prix toutes taxes comprises société de compensation accord de compensation
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