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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCP : fonds commun de placement NFC : communication en champ proche tarif fixe ou non dégressif TEC : tarif extérieur commun territoire douanier français régime douanier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières panel commun tarifer
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