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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
surface de dégagement affichage des prix à l'unité de mesure prix en liberté surveillée réassurance assurance multirisque surchauffe port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) police d'assurance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet suremballage
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