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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce équitable code de commerce quick commerce formes de commerce auxiliaire du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce ambulant ICC : International chamber of commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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