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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure dérapage des prix inscription maritime APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture taux des frais de possession d'un article commission consultative des marchés de l'État BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) analyse des déchets ménagers DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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