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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES report en arrière des déficits fiscaux RRE : restaurants rapides et économiques cahier des charges désinflation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des marchés guerre des prix fermeture à l'épreuve des enfants
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