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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) commerce en ligne commerce indépendant OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ATC : assistant(e) technique du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel SCE : société de commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce intégré livres de commerce
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