Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'consumer protection commission' en Anglais (GB)
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers rémunération des vendeurs commission de mouvement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement comptabilité des dépenses engagées CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières OMD : Organisation Mondiale des Douanes pyramide des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots