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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle des changes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) RSE : responsabilité sociale des entreprises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture variation saisonnière des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés désinflation historique des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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