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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité certification de signature certification d'option d'achat titre nominatif certificat de classification Certificat d'option de vente certification de produit certificat international d'importation CI : certificat d'investissement
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