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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols courtier maritime CF (coût, fret... port de destination convenu) trafic de destination méthodes d'échantillonnage cour d'appel service des instruments de mesure consommation finale des ménages pyramide des besoins CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
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