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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) sondage à plusieurs degrés CIV : conditions internationales de vente TIR : transit international par la route détermination du prix commission sur le plus fort découvert certificat international d'importation clause compromissoire BIC : bureau international des containers et du transport intermodal rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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