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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente compensation des risques amortissement des immobilisations corporelles classement préférentiel des marques commission de dépouillement des offres CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises reconnaissance des marchandises service de l'environnement et de la protection des consommateurs traitement automatique des données réaction des ventes
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