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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
brut pour net AMAP : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne CTCI : classification type pour le commerce international bon pour acceptation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) ombudsman pour les consommateurs suspension provisoire de poursuites connaissement de transport combiné (CTC) clic pour discuter
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