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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil de prud'hommes ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil en publicité agent-conseil d'assurance Conseil d'État Conseil scientifique des indices
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