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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente personnelle contrat de fidélité vente en porte-à-porte vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation service auxiliaire de la vente vente en présélection matériel publicitaire pour les points de vente média de vente au détail - retail media vente au déballage vente additionnelle
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