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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destruction créatrice INED : Institut National d'Etudes Démographiques report en arrière des déficits fiscaux service central des risques objectif des ventes variation des prix ravitaillement des soutes contrôle de la destination finale
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