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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cloisonnement des tâches modes de diffusion d'une publication mécanisme des prix techniques marchandes rendu ex ship... (port de destination convenu) protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs absolus marchand des quatre-saisons
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