Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DEQ : delivered ex quay… named port of destination évaluation des tâches déspécialisation nomenclature des fonctions mécanisme des prix ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu ex ship... (port de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots