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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés réaction des ventes méthode des cas DES : delivered ex sail… named port of destination publicité clandestine capital des entreprises individuelles mécanisme des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles
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