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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix diversification des produits publicité clandestine service promotion des ventes taux des frais de possession d'un article méthodes d'identification d'un article promotion des ventes auprès des consommateurs TOF : tableau des opérations financières administration des prix libération des échanges
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