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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
régime douanier ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI marketing direct intégré circuit intégré bénéfice par action gestion intégrée redressement fiscal administration fiscale BIC : bénéfices industriels et commerciaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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