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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme réglementé marché à terme conditionnel consommation intermédiaire ou des entreprises option sur contrat à terme marché à terme de marchandises crédit à court terme bien de consommation intermédiaire ou productive fixeur de prix CATIF : contrat à terme d'instrument financier termes de l'échange
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