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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels certification des comptes RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des deux casiers ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CESP : Centre d'études des supports de publicité. BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales historique des ventes
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