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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville auxiliaire du commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale CTCI : classification type pour le commerce international commerce connecté F-commerce mandataire en fonds de commerce système de paiement intercommerces commerce périphérique FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
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