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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice Commission centrale des marchés (CCM) GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification méthode des sections homogènes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur baromètre des marques Inflation par descente en gamme capital des entreprises individuelles OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désinvestir
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