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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de gros animateur des ventes, animatrice des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). choix des médias et des supports carnet de commandes escalade des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics entretien courant échantillonnage par la méthode des itinéraires taux des frais de possession d'un article
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