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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale reconnaissance de dette RSE : responsabilité sociale des entreprises REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) dénégation de responsabilité test de reconnaissance
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