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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises reconnaissance de dette responsabilité civile assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises
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