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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile valeurs d'exploitation contractualisation agricole coexploitation assurance de responsabilité SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur cycle d'exploitation d'une entreprise EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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