Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouanement	n. m.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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