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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
dessous-de-table n. m. inv.
vente sous marque loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
facteur de production loc. m.
sous-activité n. f.
acte authentique loc. m.
livraison sous palan loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
contreseing n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte exécutoire loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
contrefacteur n. m.
facteur de dissuasion loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-rayon n. m.
sous palan à bord loc. adv.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
sous-consommation n. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-agent n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit privé loc. m.
copie privée loc. f.
sous seing privé loc. adj.
administrations privées loc. f. p.
acte de vente loc. m.
acte de commerce loc. m.
compensation privée loc. f.
effets privés loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
facteur d'attention loc. m.
vente par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
acte normal de gestion loc. m.
sous-production n. f.
sous-marque n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
caractère n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous douane loc. adv.
soldes privés loc. m.
contracter v. tr.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
entreprise privée loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-traitant n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-développement n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-commande n. f.
sous-louer v. tr.
acte de notoriété loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-produit n. m.
sous-traiter v. tr.
secteur privé loc. m.
caractère statistique loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous garantie loc. adj.
entrepôt sous douane loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
pacte n. m.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.