1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime des emballages loc. m.
déclaration douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
nomenclature douanière loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
TDC : tarif douanier commun sigle
régime suspensif loc. m.
territoire douanier français loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime préférentiel loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
facture douanière loc. f.
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