1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
régime préférentiel loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime des emballages loc. m.
régime suspensif loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
TDC : tarif douanier commun sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
territoire douanier français loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
facture douanière loc. f.
droit de timbre douanier loc. m.
régime des retours loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
déclaration douanière loc. f.
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