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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désassortiment FDES : Fonds de Développement Economique et Social grossiste-collecteur ou -ramasseur DEQ : delivered ex quay… named port of destination marie-louise (p. des maries-louises) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CFR : cost and freight... named port of destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'observation CVL : certificat de vérification des livraisons
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