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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société mère société faisant publiquement appel à l'épargne SCE : société de commerce extérieur RCS : registre du commerce et des sociétés SSII : société de service et d'ingénierie informatiques société de caution mutuelle AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société en nom collectif partie civile société commerciale
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