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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
code des douanes COB : Commission des Opérations de Bourse soldes intermédiaires de gestion commission de la sécurité des consommateurs ravitaillement des soutes publicité clandestine CFR : cost and freight... named port of destination cahier des charges fonctionnel d'un produit coefficient de rotation des stocks port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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