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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de détail commercer traité d'Amsterdam IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable Greffe du Tribunal de Commerce commerce connecté OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services livres de commerce commissionnaire du commerce extérieur système de paiement intercommerces
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