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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport connaissement direct EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport récépissé de transport emballage de transport connaissement fluvial transport multimodal document de transport combiné publicité dans les moyens de transport BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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