Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'octroi de mer droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits d'enregistrement droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie droits de douane vente rendu droits acquittés
Nouveaux mots