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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes formation des prix gestion des compétences évasion des capitaux méthodes d'identification d'un article chambre des métiers méthode des sections homogènes marché d'études ou de prestations intellectuelles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation
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