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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ratio d'évaluation des adresses BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics plein tarif nomenclature douanière indice des prix de gros contrôle des prix animateur des ventes, animatrice des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques amortissement des immobilisations incorporelles salle des ventes
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