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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur reconnaissance de responsabilité assurance-foire société civile immobilière CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance de responsabilité assurance sur corps assurance-dommages ouvrage
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