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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation assurance pertes d'exploitation bail d'exploitation exploitant, exploitante résultat d'exploitation valeurs d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée cycle d'exploitation d'une entreprise
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