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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-développement code des douanes BOD : Bulletin officiel des douanes marchandise achetée sous condition résolutoire OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente par souscription OMD : Organisation Mondiale des Douanes sous-agent acte sous seing privé entrepôt sous douane
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