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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME état des prix forfaitaires balance des transferts vente DES OMD : Organisation Mondiale des Douanes prix de soldes Conseil des gouverneurs de la BCE CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service des consommateurs marie-louise (p. des maries-louises)
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