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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
variation des prix TEE : tableau des échanges économiques analyse des ventes budget des ventes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet stabilité des prix spirale des prix et des salaires programme des ventes assainissement des stocks
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