Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat d'utilité certification d'option de vente certification de produit certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
Nouveaux mots