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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits COB : Commission des Opérations de Bourse désinvestissement indice des prix de gros chambre des métiers préparation des commandes juge de l'exécution des décisions de justice CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthodes de valorisation des stocks SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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