Nouveaux mots
convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de déclin d'une action commerciale publicité commerciale propriété commerciale attaché commercial, attachée commerciale saturation commerciale conventions spéciales ristourne de collaboration ou de coopération commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales convention collective logistique commerciale
Nouveaux mots