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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée magasin détaxé ou hors taxes chambre de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization bordereau de détaxe taxe parafiscale compensation écologique
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