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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté de commerce commissionnaire du commerce extérieur commerce de demi-gros Greffe du Tribunal de Commerce commerce de détail traite de complaisance commerce ambulant protester une traite traitement de texte EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
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