Nouveaux mots
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet UFC : Union Fédérale des Consommateurs BRI : banque des règlements internationaux code des marchés publics désapprovisionnement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle destructif secret des affaires
Nouveaux mots