Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des clauses abusives commission sur le plus fort découvert commission de dépouillement des offres commission de garantie commissionnaire de transport commissionnaire au détail commissionnaire du commerce extérieur Commission centrale des marchés (CCM)
Nouveaux mots